Réforme septembre 2026

Vos factures sont-elles
prêtes pour la réforme ?

Audit de conformité indépendant pour la facturation électronique. Nous ne vendons aucune PA — nous vous aidons à choisir.

62%
CONFORME
SIREN fournisseur présent
Montants HT/TVA/TTC cohérents
Devise non explicite (EUR implicite)
SIREN client absent
Catégorie d'opération absente
Échéance réforme facturation électronique

Le compte à rebours a commencé

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir leurs factures au format électronique. Après cette date, les PDF et les factures papier ne seront plus acceptés par vos clients grands comptes.

98
Jours
04
Heures
11
Minutes
24
Secondes
avant le 1er septembre 2026
Sept. 2026
Obligation réception pour TOUS
+ émission ETI/GE
Sept. 2027
Obligation émission
PME & micro-entreprises
3 formats
Formats obligatoires
Factur-X · UBL · CII

Comment ça marche ?

Un audit structuré sur 8 axes en 3 étapes simples

1

Questionnaire intelligent

Répondez à nos questions adaptées à votre activité. Multi-SIREN, cas d'usage spécifiques, organisation — on couvre les cas de la réforme.

2

Analyse instantanée

Vos réponses sont analysées, les obligations vérifiées et croisées avec votre profil métier. En 30 secondes.

3

Rapport + recommandations

Recevez votre rapport détaillé : scoring 8 axes, plan d'actions, score d'urgence, et recommandations neutres pour choisir votre PA.

8 axes de conformité analysés

Un scoring structuré aligné sur la norme AFNOR XP Z12-014

🔗

1 · Raccordement à une Plateforme Agréée

Choix PA, date d'activation, plan de continuité

📖

2 · Référentiel clients & fournisseurs

Qualité des données tiers, Annuaire PPF

📄

3 · Format & contenu des factures émises

Factur-X, UBL, CII, mentions obligatoires

📀

4 · Processus internes

Archivage, piste d'audit fiable, traçabilité

📣

5 · E-reporting

Ventes B2C, opérations internationales, encaissements

👩‍🏫

6 · Équipe & formation

Sensibilisation comptabilité, achats, facturation

📅

7 · Calendrier & budget

Planning, ressources, trajectoire de conformité

⚖️

8 · Cas d'usage métier AFNOR

44 cas opposables de la norme XP Z12-014

Pourquoi un audit indépendant ?

Ce qui nous différencie des diagnostics proposés par les éditeurs de PA

⚖️

100% neutre

Nous ne vendons aucune PA. Notre seul intérêt : vous donner le bon diagnostic. On vous aide à choisir, pas à acheter.

⏱️

Score d'urgence

Êtes-vous prêt pour sept. 2026 ? Sept. 2027 ? On répond à LA question que personne d'autre ne pose.

🤖

IA en 30 secondes

Un diagnostic structuré en quelques minutes au lieu de plusieurs semaines d'attente. Vous gagnez du temps pour passer à l'action.

👮

Distribution par partenaire

L'audit est délivré par un cabinet, un intégrateur ou un conseil de notre réseau. Tarif fixé par votre partenaire selon votre contexte.

📄

cas d'usage AFNOR

Chaque cas d'usage de la norme XP Z12-014 est analysé. Aucun angle mort dans votre diagnostic.

🏢

Multi-SIREN

Groupes, multi-entités : on cartographie chaque SIREN avec sa propre grille (CA, effectif, TVA, outils, volumétrie).

Comment se procurer MonAuditPA

Distribué exclusivement via notre réseau de partenaires.

Vous êtes une entreprise
Trouvez un partenaire de notre réseau qui correspond à votre profil et qui vous accompagne sur l'audit et le plan d'action.
  • Audit conduit par un professionnel qui vous connaît
  • Suivi commercial et facturation par votre partenaire
  • Conformité légale + plan d'action concret
Nous contacter

Calendrier de la réforme

Les échéances clés de la facturation électronique en France

Maintenant
2026

Anticipez ! Auditez vos process et identifiez les non-conformités avant qu'il soit trop tard.

1er sept. 2026
Vague 1

Réception obligatoire pour TOUTES les entreprises. Émission pour ETI et grandes entreprises.

1er sept. 2027
Vague 2

Émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?
Anciennement appelée PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), la PA est une plateforme privée immatriculée par la DGFiP pour 3 ans. Elle est habilitée à émettre, transmettre, recevoir et archiver les factures électroniques conformément à la réforme. Plus de 100 PA sont déjà immatriculées. En savoir plus →
Mon entreprise est-elle concernée par la réforme ?
Oui. Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées. Dès septembre 2026, toutes devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission dépend de votre taille : septembre 2026 pour les ETI/GE, septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. En savoir plus →
Quels formats de facture sont acceptés ?
La réforme impose 3 formats basés sur la norme EN 16931 : Factur-X (hybride PDF + XML, idéal pour la transition), UBL et CII (formats purement structurés). Toutes les PA doivent accepter ces 3 formats en réception. Voir le glossaire →
Pourquoi un audit indépendant plutôt que celui de ma PA ?
Les diagnostics proposés par les éditeurs de PA sont des outils d'avant-vente qui orientent vers leur propre solution. Notre audit est 100% neutre : nous ne vendons aucune PA, nous analysons votre conformité et vous aidons à choisir la solution la mieux adaptée à votre profil, sans conflit d'intérêt.
Que contient le rapport d'audit ?
Le rapport comprend : le scoring détaillé sur 8 axes de conformité (raccordement PA, référentiel clients/fournisseurs, format des factures, processus internes, e-reporting, équipe et formation, calendrier et budget, cas d'usage métier AFNOR), un plan d'actions priorisé, votre score d'urgence, et des recommandations neutres pour le choix de votre PA.
Combien coûte l'audit et combien de temps ça prend ?
Le tarif de l'audit est fixé par le partenaire qui vous accompagne (cabinet, intégrateur, conseil). Le questionnaire prend environ 15 minutes et le rapport est généré immédiatement. Comment se procurer MonAuditPA →
MonAuditPA est-il un service officiel ou agréé ?
Non. MonAuditPA est un service de conseil indépendant édité par Dativo SAS. Nous ne sommes ni une Plateforme Agréée (PA), ni un organisme certificateur. Notre rôle est de vous aider à évaluer votre niveau de préparation à la réforme et à choisir la PA adaptée à votre profil, sans conflit d'intérêt.

Vous accompagnez des entreprises sur la réforme ?

Distribuez MonAuditPA en marque blanche auprès de vos clients, à votre tarif, avec votre branding.

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